Le système CAE espagnol prévoit deux grandes voies pour quantifier une économie d’énergie : l’utilisation d’une fiche standardisée du catalogue ou la constitution d’une opération singulière. La première simplifie le calcul lorsque l’action respecte un modèle prédéfini. La seconde permet de traiter des projets plus spécifiques, mais impose une justification technique approfondie. Le bon choix dépend du contenu réel de l’opération, et non de la préférence commerciale du porteur de projet.
Fonctionnement d’une fiche standardisée
Une fiche standardisée décrit une action d’efficacité énergétique répétable. Elle fixe notamment le domaine d’application, les conditions d’éligibilité, la formule, les variables nécessaires et la documentation justificative. Le résultat n’est valable que si toutes les conditions pertinentes sont respectées.
Les codes indiquent un secteur et une référence, mais ne suffisent pas à qualifier une opération. Des familles telles que RES, TER et IND couvrent respectivement des actions résidentielles, tertiaires et industrielles. Il faut toujours consulter l’intitulé, la version et le contenu en vigueur.
Exemples de familles à examiner
Pour le résidentiel, le catalogue comprend notamment des références RES010, RES020, RES022, RES030, RES040, RES060, RES070, RES220 et RES230. Dans le tertiaire, des références comme TER010, TER020, TER030, TER040, TER050, TER060, TER070, TER100 et TER220 peuvent orienter la recherche.
Pour l’industrie, les références IND010, IND040, IND050, IND060, IND090, IND110, IND170, IND240, IND250, IND280 et IND290 illustrent la diversité des actions possibles. Cette liste n’affirme pas qu’un projet donné est admissible : chaque fiche doit être rapprochée de la technologie, de l’usage et des preuves disponibles.
Quand envisager une opération singulière
Une opération singulière peut être pertinente lorsque l’action ne correspond à aucune fiche, associe plusieurs modifications interdépendantes ou nécessite un scénario de référence propre au site. Les économies doivent alors être établies par une méthode techniquement robuste et adaptée.
Le dossier doit décrire le périmètre du calcul, la situation de référence, la situation après action, les données utilisées et le traitement des facteurs externes. La méthode doit éviter d’attribuer au projet des baisses dues à la météo, au niveau d’activité, à l’arrêt d’une ligne ou à un changement d’occupation.
Critères pour choisir la bonne voie
Checklist de décision : existe-t-il une fiche correspondant exactement à l’action ; les dates et le secteur entrent-ils dans son périmètre ; toutes les variables peuvent-elles être prouvées ; les équipements respectent-ils les seuils ; plusieurs fiches créeraient-elles un double comptage ; le projet modifie-t-il fortement l’usage du site ?
Une fiche standardisée est généralement plus simple à instruire, mais elle ne doit pas être forcée. À l’inverse, une opération singulière n’est pas un moyen de contourner une exclusion. En cas d’incertitude, un examen technique préalable évite de financer une méthodologie inadaptée.
Garde-fous de calcul et de preuve
Les hypothèses doivent être traçables et les unités homogènes. Les puissances nominales, rendements déclarés, heures de fonctionnement ou surfaces ne doivent pas être retenus sans justificatif lorsque leur preuve est requise. Les arrondis et conversions doivent rester visibles.
Enfin, le catalogue peut évoluer. Une référence connue ne doit pas être appliquée mécaniquement à une opération nouvelle. Avant la contractualisation, il faut vérifier les textes en vigueur, la version applicable, les règles transitoires et la compatibilité avec d’autres mécanismes de soutien ou de valorisation.