Chaque phase se termine par une décision claire : poursuivre, compléter l'information ou écarter l'opération.
Le MITECO maintient le cadre public et le catalogue des fiches standardisées du système CAE. Chaque code définit un périmètre, un calcul et des preuves : citer une fiche ne confirme pas à lui seul l’éligibilité d’une opération.
RES022 concerne la rénovation des combles ou greniers non habitables ; RES060, le remplacement d’une chaudière à combustion par une pompe à chaleur ; et RES040, l’automatisation et le contrôle des logements et bâtiments résidentiels.
TER050 vise les systèmes BACS d’automatisation et de contrôle. Pour la climatisation, TER100 couvre le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur et TER040 le remplacement d’un générateur de climatisation.
Procédés, moteurs, air comprimé, froid, chaleur et autres équipements industriels avec des fiches et preuves spécifiques.
Consultez les fiches en vigueur des cinq secteurs MITECO : agricole, industriel, tertiaire, résidentiel et transport.
Nous enregistrons l'action, le titulaire, les dates et la documentation existante.
Nous vérifions l'adéquation technique, temporelle et documentaire.
Nous appliquons la méthodologie correspondante et justifions les données utilisées.
Nous vérifions cohérence, signatures, justificatifs et traçabilité.
Nous préparons l'opération pour le circuit de révision et de validation applicable.
L'opération validée peut être orientée vers son acquisition conformément aux conditions convenues.
La présentation d'une action ne garantit ni son éligibilité, ni sa validation, ni sa valorisation.
Le résultat dépend des exigences en vigueur, de la qualité des preuves et de l'intervention des acteurs habilités du système CAE.
