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RES022Résidentiel

Intitulé officiel de l’opération

Rehabilitación de buhardillas o desvanes no habitables de edificios de viviendas.

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RES022

Ce que couvre cette fiche

La fiche RES022 porte sur l’opération « Rehabilitación de buhardillas o desvanes no habitables de edificios de viviendas. ». Il s’agit d’une fiche standardisée du dispositif CAE espagnol : elle fixe le périmètre de l’opération et la méthode officielle de calcul des économies d’énergie finale lorsque ses conditions sont remplies.

Résumé opérationnel

À qui cela s'adresse

Copropriétés, propriétaires de maisons individuelles et installateurs qui intervennent au dernier niveau d'un immeuble de logements existant comportant des combles ou un grenier non habitable au-dessus des logements.

Ce qui est réalisé

Un isolant thermique est posé sur le plancher séparant le logement du volume non habitable, généralement de la laine minérale soufflée ou en rouleau, jusqu'à atteindre la transmittance exigée par le CTE DB-HE pour la zone climatique du bien.

D'où vient l'économie

L'économie provient de la baisse de transmittance thermique du plancher : moins de déperditions en hiver, moins d'apports en été, donc moins d'heures de fonctionnement du chauffage et de la climatisation.

Mise en application

Avant d’associer une opération à RES022, il faut vérifier que la situation initiale, la solution mise en œuvre, les dates, les équipements ou surfaces et les justificatifs correspondent au périmètre du PDF. La formule est ensuite appliquée avec des données traçables et les justificatifs demandés sont réunis.

Conditions d'éligibilité

  • Immeuble de logements existant, dont le permis de construire est antérieur au CTE applicable au cas.
  • Volume supérieur non habitable et non climatisé (comble ou grenier) situé au-dessus de logements occupés.
  • Transmittance initiale du plancher supérieure à l'exigence et transmittance finale conforme à la valeur limite de la zone climatique.
  • Surface traitée mesurée en plan et justifiée par une note de calcul ou un plan.
  • Travaux exécutés et facturés dans la période admise par le dispositif CAE.
  • L'opération ne doit pas avoir bénéficié d'une aide incompatible avec la génération de CAE.

Méthode de calcul

Économie d'énergie finale

Économie (kWh/an) = S × (U_initial − U_final) × DJ × 24 / 1000 / η

S
surface de plancher isolée, en m².
U_initial
transmittance thermique avant travaux (W/m²K).
U_final
transmittance thermique après travaux (W/m²K).
DJ
degrés-jours de chauffage de la zone climatique.
η
rendement saisonnier du système de chauffage existant.

Justificatifs à réunir

  1. 01Facture des travaux détaillant matériau, surface et main-d'œuvre.
  2. 02Justificatif de paiement de la facture.
  3. 03Fiche technique de l'isolant avec conductivité déclarée et marquage CE.
  4. 04Note de calcul des transmittances initiale et finale avec la zone climatique retenue.
  5. 05Photographies avant, pendant et après, avec épaisseur visible.
  6. 06Attestation de propriété et accord de cession des CAE.

Erreurs qui font refuser le dossier

Voici les motifs de refus les plus fréquents lors de la vérification du dossier. Les éviter accélère la validation des CAE.

  • Isoler un volume déjà chauffé ou habitable, hors du périmètre de la fiche.
  • Déclarer une surface supérieure à celle figurant sur la facture ou le plan.
  • Ne pas documenter la transmittance initiale, ce qui empêche de valider l'écart de U.
  • Retenir la zone climatique de la province au lieu de celle de la commune et de son altitude.
  • Photographies ne permettant pas de vérifier l'épaisseur ni la continuité de l'isolant.
Calculateur CAE · RES022

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Où se trouve le bâtiment ?

Province et altitude pour déterminer la zone climatique.

Saisissez puis choisissez une adresse dans la liste. Elle sert uniquement à lire l’altitude officielle et la zone climatique.

ou

Optionnel. Récupère la commune, l’altitude et, si disponibles, l’année de construction et la surface.

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Un technicien vérifie votre cas, confirme l’éligibilité et vous communique le montant de la prime CAE.

Estimation indicative et non contractuelle. Elle ne garantit ni l’éligibilité, ni l’émission, ni la valorisation des CAE.

Questions fréquentes RES022

RES022 permet-elle d'aménager les combles ?

Non. La fiche s'applique justement lorsque le volume supérieur reste non habitable et non climatisé. S'il devient un logement, l'opération sort de son périmètre.

Quelle épaisseur d'isolant faut-il ?

Il n'y a pas d'épaisseur fixe : elle dépend de la conductivité du matériau et de la transmittance limite de la zone climatique. Le calcul détermine l'épaisseur nécessaire pour atteindre la valeur finale exigée.

Peut-on la combiner avec d'autres fiches sur le même immeuble ?

Oui, à condition de documenter chaque opération séparément et de ne pas compter deux fois la même économie sur le même élément de construction.

Qui est le bénéficiaire de l'économie ?

Le propriétaire du bien ou la copropriété, qui peut céder le droit de générer les CAE par un accord de cession.

Le calculateur de la page remplace-t-il l'étude ?

Non. Il fournit une estimation en kWh/an selon la méthode officielle, utile pour juger de l'intérêt de l'opération avant de lancer l'étude et le dossier complet.

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