Retour à l’annuaire
TRA040Transport
Intitulé officiel de l’opération
Movilidad colaborativa urbana y metropolitana.
Ce que couvre cette fiche
La fiche TRA040 porte sur l’opération « Movilidad colaborativa urbana y metropolitana. ». Il s’agit d’une fiche standardisée du dispositif CAE espagnol : elle fixe le périmètre de l’opération et la méthode officielle de calcul des économies d’énergie finale lorsque ses conditions sont remplies.
Mise en application
Avant d’associer une opération à TRA040, il faut vérifier que la situation initiale, la solution mise en œuvre, les dates, les équipements ou surfaces et les preuves correspondent au périmètre du PDF. La formule est ensuite appliquée avec des données traçables et les justificatifs demandés sont réunis.
Documents annexes
Anexo I Declaración responsable formalizada por el propietario inicial del ahorro referida a la solicitud y/u obtención de ayudas o subvenciones públicas para la misma actuación de ahorro de energía.Télécharger l’annexeAnexo II Requisitos para la aplicación de la ficha.Télécharger l’annexeAnexo III Criterios antifraude para la correcta contabilidad y registro de los viajes.Télécharger l’annexe