ÉLIGIBILITÉ
Ce que nous vérifions
- Titulaire et point de raccordement identifiés
- Puissance et configuration documentées
- Production et destination de l'énergie justifiables
Évaluation documentaire des installations d'autoconsommation lorsqu'il existe une adéquation applicable au système CAE.
L'éligibilité et l'économie sont déterminées à partir de la situation initiale, de la solution mise en œuvre, des dates et des preuves disponibles. L'action n'est considérée comme valide qu'une fois les vérifications applicables terminées.
Nous identifions les équipements, caractéristiques ou consommations avant l'action.
Nous vérifions le périmètre, la date, les caractéristiques techniques et la mise en service.
Nous appliquons la fiche ou la méthodologie correspondante avec des données traçables.
Nous rassemblons déclarations, justificatifs et preuves en vue de l'examen.