Logo CAE Casa Ahorra Energía S.L.
Sur cette page
Retour à l’annuaire
TER050Tertiaire

Intitulé officiel de l’opération

Sistema de automatización y control para edificios del sector terciario (BACS).

Télécharger la fiche officielle en PDFVoir la page officielle du secteur sur le MITECO
TER050

Ce que couvre cette fiche

La fiche TER050 porte sur l’opération « Sistema de automatización y control para edificios del sector terciario (BACS). ». Il s’agit d’une fiche standardisée du dispositif CAE espagnol : elle fixe le périmètre de l’opération et la méthode officielle de calcul des économies d’énergie finale lorsque ses conditions sont remplies.

Résumé opérationnel

À qui cela s'adresse

Hôtels, bureaux, commerces, établissements de santé et d'enseignement du secteur tertiaire qui installent ou améliorent un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment (BACS/GTB).

Ce qui est réalisé

Le système de contrôle est installé ou étendu jusqu'à atteindre une classe BACS supérieure selon la norme UNE-EN ISO 52120-1, avec régulation du chauffage-climatisation, de la ventilation, de l'ECS et de l'éclairage, ainsi que des fonctions de supervision.

D'où vient l'économie

L'économie provient des facteurs d'efficacité BAC : programmation horaire, régulation à la demande, contrôle de température par zone et détection des dérives de consommation réduisent l'énergie utilisée sans changer les équipements.

Mise en application

Avant d’associer une opération à TER050, il faut vérifier que la situation initiale, la solution mise en œuvre, les dates, les équipements ou surfaces et les justificatifs correspondent au périmètre du PDF. La formule est ensuite appliquée avec des données traçables et les justificatifs demandés sont réunis.

Conditions d'éligibilité

  • Bâtiment tertiaire en exploitation, avec consommation énergétique justifiable.
  • Classe BACS initiale et classe BACS finale documentées selon UNE-EN ISO 52120-1.
  • Amélioration effective de classe (par exemple de D ou C vers B ou A) sur les services concernés.
  • Surface ou consommation de référence justifiée par des factures ou le certificat énergétique.
  • Mise en service et paramétrage attestés par l'intégrateur.
  • Opération exécutée dans la période admise par le dispositif CAE.

Méthode de calcul

Économie d'énergie finale

Économie (kWh/an) = Σ (C_service × (f_BAC,initial − f_BAC,final))

C_service
consommation annuelle du service concerné (climatisation, ECS, éclairage), en kWh/an.
f_BAC,initial
facteur d'efficacité BAC de la classe de départ.
f_BAC,final
facteur d'efficacité BAC de la classe atteinte.

Justificatifs à réunir

  1. 01Mémoire technique indiquant la classe BACS initiale et finale par service.
  2. 02Facture du système, des capteurs, des actionneurs et de la mise en service, avec justificatif de paiement.
  3. 03Liste des points de contrôle et captures du système de supervision.
  4. 04Factures énergétiques de l'année précédente ou certificat énergétique du bâtiment.
  5. 05Certificat de mise en service signé par l'intégrateur.
  6. 06Attestation de propriété du bâtiment et accord de cession des CAE.

Erreurs qui font refuser le dossier

Voici les motifs de refus les plus fréquents lors de la vérification du dossier. Les éviter accélère la validation des CAE.

  • Déclarer une classe BACS finale sans les fonctions réellement mises en œuvre et paramétrées.
  • Appliquer l'économie à des services que le système ne pilote pas.
  • Utiliser des consommations estimées sans factures à l'appui.
  • Installer du matériel sans programmation horaire ni consignes, donc sans effet sur la consommation.
  • Ne pas conserver la liste des points ni les éléments de supervision.

Documents annexes

TER050 Anexo II: Tabla de factores de eficiencia para edificios no residenciales.TER050 Anexo III: Declaración responsable de la evaluación de la clase BAC después de la actuación formalizada por la empresa instaladora.

Questions fréquentes TER050

Un thermostat connecté suffit-il pour TER050 ?

Non. La fiche exige un système d'automatisation et de contrôle disposant des fonctions de la classe déclarée selon UNE-EN ISO 52120-1, pas un appareil isolé.

Est-ce applicable si un ancien BACS existait déjà ?

Oui, à condition de documenter la classe initiale et d'attester le passage à une classe supérieure sur les services concernés.

Quelle consommation sert de référence ?

La consommation annuelle réelle des services pilotés, justifiée par les factures énergétiques de la période antérieure à l'opération.

Cela vaut-il pour plusieurs bâtiments d'une même enseigne ?

Oui, mais chaque bâtiment donne lieu à son propre dossier avec sa classe initiale, sa classe finale et ses consommations.

Combien de temps prend le dossier ?

Cela dépend de la disponibilité des pièces. Avec mémoire, factures et certificat de mise en service complets, la revue technique avance sans demandes complémentaires.

Comprendre les CAEVoir tout le secteur

Guide associé

TER050 : transformer l’obligation BACS en revenus CAE

La fiche TER050 certifie et valorise l’économie générée par un système d’automatisation et de contrôle (BACS/GTB) dans un bâtiment tertiaire. Exigences et calcul.

Guide associé

Autres fiches du même secteur

Voir tout le secteur